L’affaire opposant le barreau au journaliste Latif : par un recours gracieux, le SPPP conteste la HAC
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La délégation du SPPP, entendu par le Syndicat des Professionnels de la Presse Privée de Guinée, s’est rendue ce mardi, 19 septembre 2023 à la Haute Autorité de la Communication (HAC). Il a été question à travers son Secrétaire général, de déposer un recours gracieux pour contester la décion prise par l’instance de régulation des médias contre le journaliste Abdoul Latif Diallo et son site depecheguinee.com, dans l’affaire qui l’oppose au Barreau de Guinée.
Après analyse du dossier selon Sékou Jamal Pendessa, une commission restreinte a été mise en place, commission qui a travaillé sur cette décision de la HAC. Il s’est trouvé selon lui, qu’il y a eu beaucoup de manquements dans ladite décision, d’où ce recours déposé cet après-midi.
« Nous avons révélé les vices de forme et de fond. D’accord sur la forme il se trouve que la HAC a pris une décision sans pourtant aller au bout de la procédure. Elle s’est limitée à écouter les deux parties alors qu’elle devait les inviter également à une confrontation pour respecter le principe de la contradictoire. Sans cette confrontation, on ne peut pourtant pas retrouver la vérité. C’est ce qui n’a pas été fait. Donc Abdoul Latif Diallo a été privé d’un droit à la défense régulière et complète.
Nous avons aussi noté que la Hac a cité le code de bonne conduite dans sa décision. Vous savez la L02 quand vous consultez les articles 40 et 53 de la L02, puis l’article 52 de la L010, il ressort que la loi même qui rédige le fonctionnement de la HAC, le législateur a clairement dit que cette HAC ne peut sanctionner s’il ne s’agit pas du non respect des dispositions de la loi. Voilà une contradiction, parce que le code de bonne conduite du journalisme guinéen n’est pas une loi. C’est un texte plutôt qu’on a élaboré entre nous journalistes, ce qui est également un autre manquement sur le plan de la forme.
Si vous partez voir aussi le fond du dossier, vous vous rendez compte que la HAC a pris une décision totalement disproportionnée. Elle a prononcé une suspension, alors qu’en matière de diffamation en République de Guinée, la diffamation est exclue. Ce sont des amendes qu’on peut prononcer si on est devant la justice. Et si c’est au niveau de la HAC, on ne peut se limiter qu’à un avertissement ou blâme. Alors la suspension n’intervient que dans le cas où la personne diffamée la été, en raison de son appartenance ethnique. Malheureusement ce cas ne concernant pas Latif. Et même à ce niveau, il faudrait qu’il ait récidive aussi bien que ça soit sur des considérations ethniques s’il n’y a pas de récidive on ne peut pas suspendre. Et lui il est à sa toute première convocation à la HAC.
De façon résumé, ce sont entre autres des manquements graves qu’on a pu déceler dans cette décision. C’est pourquoi nous avons dit qu’il faut ce recours gracieux pour amener la HAC à rectifier le tire elle-même, pour ne pas qu’une autre entité l’oblige, telle que la Cour Suprême vers laquelle nous n’avons pas voulu nous orientés pour le moment. Il faut donc retenir que ce que nous disons et faisons a des fondements juridiques sur la suspension qui ne devait pas être prise contre Latif. Il suffit tout simplement de consulter les articles 109, 110 et 111 de la L02. Tout est expliqué dedans. Ce qui veut dire que nous n’avons rien inventé», a expliqué le Secrétaire général du SPPP.
Il faut rappeler qu’en cas de silence radio de la part de la HAC, la Cour Suprême va être être saisie par le Syndicat des Professionnels de la Presse Privée de Guinée, ceci pour emmener l’institution dirigé par le doyen Boubacar Yacine Diallo à rectifier le tire.
Mamadi Bérété pour lunique360.com
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