Réforme de la Loi sur le Péage et le Pesage-péage : Les conseillers nationaux renforcent le financement de l’entretien routier
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Lors d’une plénière tenue ce lundi 2 septembre 2024 à l’hémicycle du palais du peuple de Conakry, les conseillers nationaux ont examiné et amendé le projet de modification de la Loi L/2000/020/AN, instituant le péage et le pesage-péage pour le financement de l’entretien routier. La présence en force des cadres du ministère des Infrastructures témoignait de l’importance de cette délibération.
Le rapport, présenté par la Commission Constitution, Lois organiques, Administration publique et Organisation judiciaire, a mis en lumière les défis auxquels fait face le réseau routier guinéen. Parmi eux, l’insuffisance des budgets nationaux alloués à l’entretien routier et l’absence de mécanismes efficaces pour contrôler les charges des véhicules. Cette situation engendre une dégradation accélérée des routes, privant les citoyens de leur droit à des infrastructures de qualité.
Le péage, selon le rapport, est une solution pour générer des ressources dédiées non seulement à l’exploitation des infrastructures, mais aussi à leur entretien. Le pesage-péage, quant à lui, s’appliquera aux poids lourds, qui devront s’acquitter des droits correspondants. Après de riches débats en commissions, les conseillers ont apporté des amendements significatifs pour rendre le texte plus clair et pertinent. Parmi les modifications apportées, on note : – L’introduction d’une nouvelle disposition définissant l’objet de la Loi modifiée.
– La révision des articles 6, 7, et 8 pour mieux correspondre au contexte actuel.
– Des ajustements dans la formulation de certaines dispositions de la version initiale.
Les échanges avec les experts des départements concernés ont permis de formuler plusieurs recommandations clés pour garantir l’efficacité de cette réforme :
1. Adopter rapidement les textes d’application une fois la Loi modifiée.
2. Mettre en place des mécanismes de gestion rigoureux des ressources issues des postes de péage et pesage-péage.
3. Assurer un entretien régulier des routes pour améliorer la circulation.
4. Accélérer la mise en œuvre des autres projets routiers identifiés.
5. Maintenir le statut de société publique pour le Fonds d’Entretien Routier.
6. Respecter strictement les dispositions de l’article 5 de la version initiale de la Loi.
7. Veiller à l’application des règles de contenu local.
L’honorable Conseiller Sayon Mara, rapporteur de la Commission, a souligné l’importance de ces recommandations pour garantir la durabilité et la qualité des infrastructures routières en Guinée. Cette importante réforme vise à répondre aux besoins croissants du pays en matière de transport et de mobilité.
Kadiatou Tello Baldé pour lunique360.com
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