Nouvelle Constitution : une Cour de Justice pour juger les plus Hautes Autorités
Le Conseil National de la Transition (CNT) a présenté ce lundi 29 juillet l’avant-projet de la nouvelle constitution, marquant un tournant majeur pour la justice en Guinée. Ce texte propose la création d’une juridiction spéciale pour juger le président de la République, le Premier ministre et les membres du gouvernement.
Une Cour Spéciale de Justice pour la République
Cette nouvelle juridiction, dénommée Cour spéciale de justice de la République, aura compétence pour traiter les affaires de haute trahison, ainsi que les crimes et délits commis dans l’exercice de leurs fonctions par les plus hautes autorités du pays.
Haute trahison et crimes commis
Le document précise les cas de haute trahison justifiant la mise en accusation du président de la République. Sont considérés comme tels :
– La violation de son serment.
– La participation à des violations graves des droits humains.
– La promotion de la haine, de l’ethnocentrisme ou du régionalisme.
– Les atteintes à un environnement sain et durable.
Procédure de mise en accusation
L’avant-projet établit également les modalités de mise en accusation du président en cas de haute trahison. Cette procédure peut être initiée par au moins dix députés de différents groupes parlementaires et nécessite un vote à la majorité des deux tiers du parlement réuni en session spéciale.
Un pas vers la transparence et la responsabilité
Si cette constitution est adoptée, elle permettra de clarifier les responsabilités et de renforcer la transparence au sommet de l’État. Qui peut désormais poursuivre le président de la République ? La réponse est claire : une coalition de députés, avec l’approbation majoritaire du parlement.
Mohamed Marie Fofana pour Lunique360.com