L'interdiction de 34 DAF de quitter le pays : le FFSG interpelle la Cour Suprême et le Ministre de la Justice sur la légalité de cet autre acte ( déclaration) -

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La société civile Guinéenne sous l’impulsion des Forces Sociales de Guinée, bien que demandeur depuis toujours des actions de renforcement de la lutte contre la corruption et le détournement des deniers publics, est très préoccupée par les multiples violations des droits de l’Homme au titre de la CRIEF à travers des vices de procédures qui ont tendance à vider le combat de son sens moral et juridique.

En effet, les Forces Sociales de Guinée, n’ont jamais cessé d’appeler la CRIEF et la justice en générale à éviter l’instrumentalisation du désir légitime des Guinéens à une gouvernance vertueuse, par des procédures subjectives ou à relent politique, menant à des violations des Droits de l’Homme et la dévalorisation de la lutte.

Ces violences de droits constatées et dénoncées, sont principalement d’ordre procédural avec des arrestations et emprisonnements arbitraires, des interdictions sans fondement juridique d’entrer et de sortir aux citoyens du pays et des harcèlements judiciaires à caractère politique.

C’est dans ce contexte de rabaissement de la justice Guinéenne, pendant qu’il (Procureur Ali Touré) vient d’être débouté par l’instance judiciaire supra nationale de la CEDEAO dans l’affaire dite de l’ancien PM Dr Ibrahima Kassory Fofana et compagnie, dont l’une des raisons de cette victoire de ces derniers sur lui, est la violation de leurs droits de sortie et d’entré libre avec confiscation de passeports, l’on vient d’assister de façon spectaculaire, ce vendredi 20 octobre 2023, à une interdiction en masse de sortie du territoire de 34 DAF.

Cela soulève assez de préoccupations pour tout défenseur de droits, indépendamment des personnes de ces DAF, qui impotent peu. Il s’agit entre autres :

1. Est-ce sur la base de décision de justice ou de cas avérés de détournements au sein de leurs départements respectifs que cette décision a été prise? Et quelle est la part de responsabilité de leurs responsables hiérarchiques (Ministres, Directeurs…) si cela est établi?

2. Comment comprendre qu’une faute soit collectivement imputable à tous les DAF du pays, avec des gestions indépendantes les unes des autres?

3. Le pouvoir du Procureur spécial de la CRIEF serait-il au-dessus des conventions ratifiées par la Guinée et les lois de la République qui ont été systématiquement reconduites par l’ordonnance N°001 du CNRD ?

Face à ces préoccupations, les Forces Sociales de Guinée invitent la Cour Suprême et le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme de s’assurer de la légalité de cet autre acte aux odeurs liberticides du Procureur Spécial de la CRIEF. Et s’il s’avère qu’il (cet acte) est aussi liberticide, que le Procureur Ali Touré, soit relevé de ses fonctions et qu’il réponde de ses actes devant les juridictions compétences, avant qu’il ne conduise le pays dans l’abîme.

Enfin, les Forces Sociales de Guinée, informent l’opinion publique nationale et internationale qu’elles animeront dans de meilleurs délais, une conférence de presse sur la saisine régulière de la Cour Suprême qu’elles ont faite contre le fameux décret autorisant la nomination des chefs de quartiers et présidents de districts par les Gouverneurs de Régions.

Conakry, le 21/10/2023

La Coordination du FFSG

La rédaction !