Fin des audiences criminelles à Kissidougou : voici les restes des décisions
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Après les 8 premières décisions mentionnées dans l’un de nos précédents articles, les dernières sont tombées ce week-end au compte de la première session criminelle de l’année 2024, au tribunal de première instance de Kissidougou.
Au sortir de la salle d’audience, Pierre Kolié, substitut du procureur près le tribunal de première instance de Kissidougou a souligné que sur les 15 dossiers inscrits au rôle de cette session criminelle 13 ont été épuisés.
<<Dans l’affaire ministère public et Lansana Traoré contre Fodé Dramé qui était renvoyé devant ce tribunal criminel pour des faits de viol sur mineur, après les débat, le tribunal a requalifié les faits de viol en attentat à la pudeur et a déclaré coupable l’accusé et lui a condamné à 3 ans d’emprisonnement dont 5 mois ferme et 2 ans 7 mois assorti de sursis. Le parquet a aussitôt relevé appel de cette décision, nous avons estimé que la peine et la requalification des faits n’étaient pas satisfaisantes. Les faits vont être réexaminer dans les jours ou mois à venir à la cour d’appel de Kankan.
La seconde, c’est l’affaire ministère public et Salimatou Keita contre Ali Cond. Il était poursuivi pour viol sur mineur. Il a été déclaré non coupable et acquitté du crime de viol. Malgré les multiples appels, la partie civile a brillé par son absence et le tribunal et nous le ministère public n’avons pas trouvé assez d’éléments probants pour confondre l’accusé.
Une autres, c’est l’affaire ministère public et René Kondano contre Yomba 2 Kondano, poursuivi pour assassinat, a l’issue des débats le ministère public a requit la requalification des faits d’assassinat en délit de charlatanisme. Le tribunal lui a déclaré non coupable et l’a acquitté des faits d’assassinat pour lesquels il était poursuivi et a ordonné sa mise en liberté.
Dans l’affaire ministère public et Mamadi Magassouba contre Mohamed Keita, il était poursuivi pour tentative de meurtre, il a ouvert le feu à bout portant sur Mamadi Magassouba en brousse après une altercation qui se serait passée entre les deux. Il aurait perdu la vie si c’était pas l’effet du hasard. Le tribunal a déclaré Mohamed Keita coupable de ces faits et l’a condamné à 15 ans de réclusion criminelle assorti d’une période de sûreté de 10 ans et au paiement d’une amende de 7.530.000fg comme dommage et intérêt à la partie civile.
L’affaire suivante, concerne le ministère public et Moussa 3 Sacko contre Mory Cissé poursuivi pour des faits de tentative d’assassinat. A l’issu des débats il a été purement et simplement acquitté. Dans la mesure où pendant toutes l’instruction aussi bien à l’enquête préliminaire….ou à la barre aucune partie civile ne s’est présentée pour attesté qu’il a échappé belle une mort certaine que Mory Cissé voulait lui infligé par guet-apens ou par préméditation. Donc le ministère public a également requis l’acquittement en sa faveur>>, a-t-il fait savoir, avant de se prononcer sur les deux dossiers restants.
<<Pour les deux dossiers qui n’ont été examiné, le tribunal s’est déclaré incompétent sur un pour cause de minorité de l’accusé et le deuxième a été renvoyé en octobre pour une autre session du tribunal criminel>>, a-t-il souligné.
Doussouba Nènè Konaté pour l’unique 360.com
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