Déclaration des avocats suspendant leur participation au procès du 28 septembre : le ministre Charles appelle à une rencontre d’urgence, ce lundi ( communiqué)
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Ce dimanche, jour non ouvrable et à quelques heures seulement de la reprise du Procès des évènements du 28 septembre 2009 interrompu pour raison de formation des Avocats, le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme a été surpris de la déclaration en date du 26 novembre 2023 du Collectif des avocats de la défense du dossier des évènements du 28 septembre 2009, par laquelle ils annoncent la suspension de leur participation audit procès jusqu’à la levée des obstacles liés à leur accès à la Maison centrale de Conakry et à leurs clients.
A l’appui de leur décision, ils soutiennent que malgré l’intervention du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats auprès du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme et du Procureur Général près la Cour d’Appel de Conakry, ils restent de nos jours considérés comme persona non grata à la Maison centrale de Conakry.
En rappel, le 4 novembre 2023, un commando lourdement armé s’est introduit à la Maison centrale de Conakry occasionnant l’évasion du Capitaine Moussa Dadis CAMARA, Blaise GOUMOU, Thiègboro CAMARA et Jean Claude PIVI (ce dernier encore activement rechercher), tous accusés dans le dossier des événements du 28 septembre 2009; ce qui a conduit à la prise des mesures sécuritaires supplémentaires nécessaires formulées par ailleurs par les Avocats de la Défense et ceux des parties civiles en faveur de leurs clients.
Cet appel a été accueilli favorablement par l’Etat à travers le déploiement des services de défense et de sécurité sur la base d’un plan opérationnel qui détermine le rôle de chaque acteur dans ce processus en prenant en compte les risques sécuritaires et les mesures qui sied.
Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des droits de l’homme fait noter que ces mesures prises n’ont jamais eu pour vocation d’empêcher les Avocats de manière générale et ceux assurant la défense des accusés du dossier du 28 septembre 2009 en particulier, d’accéder à la Maison centrale ou à leurs clients par les services de défense et de sécurité.
Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme après vérification auprès de ses services techniques notamment la Direction nationale et l’Administration pénitentiaire et de la Réinsertion, le Secrétariat central et le secrétariat particulier, contrairement aux dires des déclarants a trouvé qu’il n’a jamais été saisi d’une demande d’intervention du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats par laquelle les Avocats seraient empêchés d’accéder à la Maison centrale et à leurs clients par les forces de défense et de sécurité.
Mieux, aucun Avocat ou groupe d’Avocats de la Défense n’a à titre individuel ou collectif signalé au Ministère le refus opposé par les forces de défense et de sécurité quant à l’accès des Avocats à la Maison centrale et à leurs clients.
Le ministre de la Justice précise que depuis le démarrage de ce procès, aucune circonstance, fut-elle exceptionnelle grave n’a été la base d’empêchement à l’exercice de la profession d’Avocat. Au contraire l’Etat s’est déployé à créer des conditions pour accompagner les avocats dans la défense des droits de leurs clients notamment par l’octroi d’une salle spéciale au Tribunal ad’hoc délocalisé, la formation en lien avec le procès et la prise en charge mensuelle des honoraires en dépit de ce qu’ils ont été constitués par leurs clients.
L’ensemble de ces mesures démontrent à suffisance la ferme volonté de l’Etat de créer les conditions nécessaires de libre exercice par les Avocats de leur ministère, sans entrave, ni ingérence, ni violence encore moins l’intimidation dans le cadre du procès des événements du 28 septembre 2009.
Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme invite les déclarants à le saisir de toute entrave d’accès à la Maison centrale de Conakry ou à leurs clients avec des preuves factuelles et promet de prendre toutes les dispositions pour sanctionner tout contrevenant à la liberté d’accès à la Maison centrale de Conakry aux avocats et à leurs clients le cas échéant. Il invite enfin le Bâtonnier, les membres du Conseil de l’Ordre, le Collectif des Avocats de la Défense du dossier des événements du 28 septembre 2009, le premier Président de la Cour d’Appel de Conakry et le Procureur général près la Cour d’Appel de Conakry à une rencontre d’échange d’urgence le lundi 27 novembre 2023 à 8H00 à la Chancellerie pour discuter de toutes les questions allant dans le sens de trouver les solutions idoines à toute leur préoccupation.
Alphonse Charles Wright
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