Fraudes foncières sur les Îles de Loos : Le Ministre Mory Condé brandit la loi et prévoit des sanctions sévères
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Dans un contexte de lutte accrue contre la spoliation des biens publics, le Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire, Mory Condé, monte au créneau pour dénoncer des pratiques illégales impliquant la vente et l’aménagement de parcelles sur les îles de Loos, notamment à Kassa. Face à ces manœuvres frauduleuses, il rappelle la nature inaliénable et imprescriptible du Domaine Public Maritime, tout en avertissant que toute tentative de spéculation foncière sera sévèrement réprimée.
L’annoncé a été faite à travers un communiqué signé du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de L’Aménagement du Territoire, Chargé de la Récupération des Domaines Spoliés de L’Etat, Mory Condé, ce mardi 27 août 2024.
Ci-dessous le communiqué
MINISTÈRE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE CHARGÉ DE LA RÉCUPÉRATION DES DOMAINES SPOLIÉS DE L’ÉTAT
Le Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de L’Aménagement du Territoire, Chargé de la Récupération des Domaines Spoliés de L’Etat, constate avec amertume, que des citoyens en complicité avec certaines autorités, procèdent aux aménagements et à la vente des parcelles situées dans le Domaine Public Maritime sur les iles de Loos et en particulier sur l’lle de Kassa.
Les îles de Loos y compris Kassa sont une réserve foncière immatriculés au nom de l’Etat Guinéen, le code Foncier et Domanial, notamment en ses Articles 101 et 102, stipule que les DPM sont inaliénables, imprescriptibles et soumis à la seule gestion du Ministre en charge des Domaines.
Toutefois, le Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire, Chargé de la Récupération des Domaines Spoliés tient à informer l’ensemble des citoyens que les spéculations sur ces Domaines sont et restent interdits.
En conséquence, toute forme de spéculation ainsi que les documents établis en violation des dispositions susvisés sont nuls et de nul effet.
Les auteurs et les complices de ces actes seront sanctionnés conformément aux règlements en vigueurs.
Le Ministre sait compter sur l’esprit de compréhension et de bonne collaboration de chacun et de tous.
Conakry, le 27 août 2024
Signé MORY CONDE
Ministre de l’urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire Chargé de la Récupération des Domaines Spoliés de l’Etat.
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