ARPT, EDG, corruption dans l’obtention des passeports : Les conseillers nationaux appellent à l’action !
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En marge d’une plénière tenue ce lundi 5 août 2024 à l’hémicycle du Palais du peuple de Conakry, les conseillers nationaux ont procédé à l’examen et l’adoption du rapport volet recettes du projet de la Loi de Finances rectificative pour l’exercice 2024. Cette rencontre a mobilisé entre autres les membres du gouvernement, les membres du CNRD, les conseillers nationaux et les cadres de l’administration parlementaire.
Selon le rapport fait par la Commission du Plan, des Affaires Financières et du Contrôle Budgétaire Présenté par le rapporteur Général Honorable N’gouamou Fabara KONE, lors des travaux en commissions et en inter commissions les interrogations ont essentiellement porté sur les points suivants : “Suite aux échanges fructueux issus des travaux d’examen du volet recettes en Commissions et en Inter Commissions, les réponses aux questions ont été minutieusement étudiées. Ces analyses ont conduit à la formulation des recommandations suivantes
– De la redevabilité de l’ARPT vis-à-vis du Trésor Public. Lors de l’examen du projet de la loi de finances rectificative 2023, le CNT a constaté la non rétrocession des redevances de régulation collectée par l’ARPT au Trésor public. Cette année, sur une prévision de 381 Mds du Trésor public, l’ARPT a émis le souhait de ne payer que 110 Mds. Sur les 110 Mds proposés par l’ARPT elle-même, seulement 30 mds ont été effectivement payés à date soit un taux de 27%. Le CNT précise que la question de rétrocession des ressources collectées par l’ARPT revient à chaque session budgétaire. Les recommandations du parlement faites à cet effet sont restées vaines. L’ARPT, peu importe ses fonctions de régulation reste et demeure un organisme public donc obligée de respecter et de faire respecter les normes qui gouvernent l’orthodoxie budgétaire dans notre pays. Par conséquent, le CNT recommande fermement à la Direction Générale de l’ARPT à prendre toutes les dispositions nécessaires de s’acquitter de toutes ses obligations exigibles vis-à-vis du trésor public. Il invite le premier Ministre Chef du Gouvernement de veiller à l’application stricte de cette recommandation. Par ailleurs, l’ARPT étant une Autorité de régulation, il est plus que nécessaire et urgent d’adapter son statut à la loi 08 du 13 Mars 2023 relative au Statut Général des Autorités Administratives Indépendantes.
-De la restructuration d’EDG
Nul besoin de démontrer que l’impact budgétaire des allocations des subventions allouées à EDG sur notre budget est considérable. EDG à elle seule à toujours consommé ces dernières années plus de la moitié des recettes minières. A cela s’ajoutent les créances fiscales de l’État qu’elle peine à honorer. A titre d’exemple, son stock des Restes A Recouvrer (RAR) est de 1279, 44 Mds vis-à- vis de l’administration des impôts et de 75,16 Mds au compte de la Direction Générale des Douanes, soit un stock cumulé de 1354,6 Mds. Il en ressort donc qu’EDG n’impacte pas le budget qu’à travers les subventions dont elle bénéficie évaluées à date à 2844, 93 Mds. L’impact budgétaire de cette société est donc évalué à date à 4199, 5 Mds. Considérant que toutes les recettes minières projetées dans ce projet de LFR est de 4249,8 Mds il va s’en dire que EDG à elle seule consomme 99%. Ce qui revient à dire que presque toutes les mines du pays ne servent qu’à EDG. Pour le CNT, étant donné que les mines représentent plus de 90% de nos exportations, leurs ressources ne devraient pas servir qu’à subventionner un secteur déjà financé par plus de 35% des dettes extérieures contractées. Il estime plutôt que ces ressources déjà dérisoires à cause des exonérations minières et la non transformation des matières premières sur place, auraient dû servir non seulement à construire des infrastructures de base (écoles, hôpitaux, routes…) mais aussi et surtout à diversifier notre économie. Par conséquent, le CNT interpelle le Gouvernement sur la nécessité d’une reforme profonde d’EDG. Il martèle que sans cette réforme, le caractère budgétivore d’EDG avec son cortège de troubles sociaux récurrents ne changera point. » a indiqué le rapport
-De l’institution d’un service de Passeport express
Les informations dont dispose le parlement mettent en évidence une corruption et une spéculation récurrentes dans la confection et le délai de délivrance des passeports. Contrairement aux tarifs officiels de 500 000 GNF et de 1 000 000 GNF respectivement au titre du passeport de 5 et de 10 ans pour un délai de 3 semaines, certains citoyens payent officieusement des montants plus onéreux en vue de réduire le délai d’obtention. Pour pallier ces pratiques et dans le souci de satisfaire les guinéens résidents en Guinée ou établis à l’étranger, le CNT recommande au Gouvernement de lutter farouchement contre ces pratiques frauduleuses et à veiller au respect scrupuleux des délais de délivrance requis. Par ailleurs, dans le but d’améliorer les recettes, de désengorger les centres de délivrance et de répondre aux besoins d’urgence, le CNT invite le Gouvernement à envisager l’institution d’un service de confection rapide pour un passeport de type « express ». Ce passeport express aura l’avantage d’être produit en un temps record de 48h à un prix relativement plus élevé que l’existant. Cette nouvelle démarche vise à capter entre autres des ressources supplémentaires et à réguler les affluences dans les centres d’établissement des passeports tout en améliorant de façon significative le service aux citoyens.”
Kadiatou Tello Baldé pour lunique360.com
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