Situation du marché de Kobaya : le domaine mis sous scellé par le Ministre Mory Condé
Read Time:3 Minute, 9 Second
Le gouvernement de Bah Oury à travers le ministère de l’urbanisme, de l’habitat, de l’Aménagement du Territoire, Chargé à la Récupération des Domaines Spoliés de l’État, s’est impliqué dans le conflit opposant les femmes vendeuses du marché de Kobaya et l’opérateur économique Foulaba.
Ce Mercredi 8 Mai 2024, le ministère Mory Condé a rencontré les deux parties prenantes du conflit autour du marché de Kobaya. C’est la salle de rédaction de son département qui a servi de cadre de la rencontre. Au sortir de cette réunion, le ministre Mory Condé a confié que l’origine de ce conflit remonte à 2003. « Depuis la semaine dernière les femmes de Kobaya réclament cet espace dont un autre opérateur économique réclame aussi la propriété. Nous, en tant qu’autorité en collaboration avec les autres services, nous avons invités les femmes pour savoir réellement la source du problème. Après avoir écouté les dames, nous nous sommes rendus compte que c’est en 2003 que le ministre de l’urbanisme d’alors avait décidé d’attribuer ce domaine à cet opérateur économique qui était déjà occupé par les riverains. En 2009, voulant jouir de ses droits sur sa propriété, il intente un procès contre ceux qui occupaient les lieux et un jugement a été rendu en faveur du monsieur. Le procureur général d’alors avait pris une demande de réquisition pour faire exécuter la grosse du jugement qui était en faveur de l’opérateur économique dont malheureusement l’exécution n’a jamais été effective sur le terrain.
En 2016, le ministre de l’urbanisme d’alors, ayant constaté que le lieu était un bien public dans le temps avait pris une décision de le remettre dans le portefeuille de l’Etat. Mais fort malheureusement, cet arrêté n’avait pas été signifié aux juridictions compétentes qui avaient reçus les documents du monsieur qui clamait sa propriété sur le domaine.
En 2023, monsieur Foula Bah à saisi la juridiction afin que la justice puisse l’aider à travers les auxiliaires de la justice notamment la gendarmerie pour exécuter la décision qui a été rendue en sa faveur depuis 2010. Et ce qui a été fait par le procureur général Fallou Doumbouya. Vous le savez juridiquement, lorsqu’une décision est rendue, son exécution est obligatoire. Donc, le procureur a mis les auxiliaires en mouvement pour qu’elle (décision) soit rendue. Sauf que comme je le dis que la justice ne savait pas que l’Etat représenté par le ministère de l’urbanisme avait remis le domaine dans le portefeuille de l’Etat. Et le jugement qui avait été rendu, l’Etat n’était présent au procès. Donc, c’était entre l’opérateur économique et les citoyens du quartier Kobaya et les autres riverains. Donc, pour les habitants, l’endroit était déjà un bien public dont ils peuvent jouir de leur droit.
Aujourd’hui nous avons écouté les dames comme je le disais à l’entame, elles nous ont apporté une copie de l’arrêté sur laquelle, elles fondent leur argument pour dire qu’elles ne doivent pas quitter.
Et de l’autre côté, nous avons reçu le document attestant que le domaine a été vendu à monsieur Bah. Nous avons demandé aux dames de rentrer, qu’on a adressé une lettre à la cour suprême en attendant qu’elle nous réponde de rester calme et ni monsieur Foula Bah ni les dames ne doivent user de son droit sur les lieux. Donc, ce qui veut dire que nous avons mis le domaine sous scellé jusqu’à ce que la cour suprême nous donne une réponse », a-t-il expliqué, avant d’annoncer qu’une place sera trouvée dès demain pour que les femmes reprennent leur activité.
Doussouba Nènè Konaté pour lunique360.com
Happy
0 %
Sad
0 %
Excited
0 %
Sleepy
0 %
Angry
0 %
Surprise
0 %
0
0
