Paralysie de la justice guinéenne : l’AMG revendique 12 points, dont la levée de suspension de leurs collègues
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En marche de la prochaine rentrée judiciaire, l’Association des Magistrats de Guinée (AMG) a décidé à l’occasion d’une conférence animée ce 1er septembre 2023, lancé le mot d’ordre de débrayage. C’est à la suite d’un bras de fer qui oppose les magistrats de Guinée, à leur confrère, le garde des Sceaux, Ministre de la justice et des droit de l’homme, Alphonse Charles Wright.
Devant les hommes de médias, ladite association a rappelé les circonstances dans lesquelles les magistrats Cé Avis Gamy et Moussa Camara ont été suspendus de leur service au TPI de Labé, après une décision de justice dans l’affaire dame Asmaou. C’est pourquoi douze (12) recommandations ont été formulées dont entre autres :
« 1- La levée des suspension des collègues Moussa Camara et Cé Avi Gamy respectivement juge au tribunal de première instance de Labé et substitue du procureur près le même tribunal;
2- Le retrait sur la page du Ministère de la justice et les pages personnelles du ministre de la justice de tout les arrêtés de suspension concernant les magistrats, en application de l’article 39 de la loi, portant statut des magistrats;
3- Le respect des formes et délais par l’article 82 pour toutes les délégations de magistrats faite et à intervenir par voie d’arrêté par le garde des sceaux;
4- Le respect des principes de la présomption d’innocence du contradictoire du droit à la défense, et de l’honneur des citoyens en général et des magistrats en particulier dans toutes les prises de parole et de décisions d’injonction de poursuites par le ministre de la justice conformément à l’article préliminaire alinéa 7 aux articles 8 et 37 du code de procédure pénale;
5- Le rétablissement dans leurs droits, les magistrats dont les dossiers ont été jugés par le conseil supérieur de la magistrature (CSM)s’ils ne sont reconnus coupables de fautes disciplinaires ;
6- Prioriser la saisine du CSM pour des faits de faute disciplinaire à des suspensions systématiques conformément à l’article 38 de la loi portant statut des magistrats;
7- Le respect du droit à la défense des magistrats, objet de plainte notamment le respect des forme et délai de leur invitation dans la dignité absolue; 8- L’orientation des plaignants à des voies de recours en lieu et place des plaintes contre les magistrats sauf faits avérés et graves;
9- Le respect des voies traditionnelles d’acheminement des courriers administratifs pour éviter que des actes se retrouvent sur les réseaux sociaux ou la page privée du garde des sceaux ;
10- Tenir compte des aléas du déplacement en invitant des magistrats loin de leur ressort en les prévenant à temps;
11 – Eviter toutes vindictes contre ceux qui soutiennent le mouvement pour l’indépendance et la dignité des magistrats.
12-Mise en place du tableau d’avancement des magistrats et opérationnalisation du service de gestion de la carrière des magistrats», a mentionné la chargée aux affaires sociales, Juliette MAMY.
Kadidja Soumah pour lunique360.com
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