TPI de Kissidougou : 4 personnes condamnés à 2 mois et 16 jours d’emprisonnement ferme dans une affaire de conflit domanial Le tribunal de première
Le tribunal de premièr instance de Kissidougou a rendu le verdict dans l’affaire de conflit domanial opposant les populations de Beldou et Banangba ce mardi 08 mai 2024.
Saisi de la situation, le procureur de la République près me tribunal de première instance de Kissidougou Mohamed Bama Camara a fait savoir que c’est des investigations menées sur instructions de son parquet que les mise en cause en ont été arrêté et mis en détention préventive. <<Il ya 2 mois, mon parquet a été alerté d’un cas d’affrontements entre deux villages (Beldou et Banangba). Les services d’enquête ont interpellé 9 personnes, qui ont été placées sous mandat de dépôt. Les débats ont eu lieu. Nous avons présenté nos réquisitions à l’audience. Hier la décision du tribunal a été rendue,>>, explique Mohamed Bama Camara, procureur de la République près le tribunal de première instance de Kissidougou.
Sur les 9 personnes poursuivies, 5 ont été remises en liberté pour des fins de la poursuite pour délit non établi.
Par contre, le juge a condamné les 4 autres à 2 mois et 16 jours d’emprisonnement ferme.
Doussouba Nènè Konaté pour lunique360.com
About Post Author
bah
More Stories
TPI de Dixinn : le parquet confirme l’interpellation de Tély Oury Diallo dans une affaire de vol présumé de 15 000 dollars
Le parquet près le tribunal de première instance de Dixinn a confirmé ce mercredi 29 octobre 2025, dans un communiqué...
Procès Singleton : des avocats réagissent après le désistement de la famille de la victime
Le procès de l’artiste guinéen Mohamed Seydou Bangoura, alias Singleton, poursuivi pour homicide involontaire à la suite d’un accident de...
Biens de Dr Mohamed Diané : l’AGRASC justifie la mise en vente aux enchères
Alors que le procès en appel de Dr Mohamed Diané est en cours, ses biens saisis seront bel et bien...
Renforcement des capacités des avocats guinéens : le ministre Yaya Kaïraba Kaba lance une formation sur le traitement des crimes de masse
Dans une démarche visant à consolider l’État de droit et à lutter contre l’impunité, le Garde des Sceaux, ministre de...