L’ancien président de la transition guinéenne, général Sékouba Konaté, a ravivé la controverse autour du massacre du 28 septembre 2009. Dans une interview accordée à Vox Africa, il a remis en question la grâce présidentielle accordée à Moussa Dadis Camara par le président de la transition, le général Mamadi Doumbouya, et a exhorté la Cour pénale internationale (CPI) à se saisir à nouveau du dossier.

« La plupart des officiers que vous voyez maintenant dans l’armée guinéenne, commandants d’unités ou de zones, ont reçu une formation solide. L’armée est aujourd’hui disciplinée et organisée. Mais au temps du CNDD, c’est lui qui a semé la pagaille dans l’armée. Comment peut-il te trouver dans les rangs et prendre un capitaine pour le nommer commandant ? », a dénoncé Sékouba Konaté, pointant du doigt la gestion militaire sous le régime de Moussa Dadis Camara.

Revenant sur le procès du massacre du 28 septembre, dont le verdict a été rendu le 31 juillet 2024, l’ancien chef de la transition a affirmé n’avoir « rien à se reprocher », tout en invitant son ancien compagnon d’armes à « dire la vérité ».

« Il croit que le problème est fini. Tant qu’il n’arrive pas à dire la vérité, on voudrait que la CPI s’accapare de ce dossier. Ils mentent aujourd’hui. Entre lui et moi, rien n’est fini, ça ne fait que commencer. Il faut que la CPI reprenne ce dossier en main », a-t-il martelé, avant d’ajouter : « Il doit reconnaître que tout ce qu’il a dit contre moi durant le procès, c’était des mensonges. Sinon, nous allons harceler la CPI pour qu’elle s’en saisisse. Certes, le président l’a gracié, mais la vérité doit être rétablie dans l’histoire. »

Cette sortie médiatique de Sékouba Konaté intervient dans un contexte où le massacre du 28 septembre 2009, ayant fait plus de 150 morts et des centaines de blessés selon les organisations internationales, continue de marquer la mémoire collective en Guinée.

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Ce dimanche, jour non ouvrable et à quelques heures seulement de la reprise du Procès des évènements du 28 septembre 2009 interrompu pour raison de formation des Avocats, le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme a été surpris de la déclaration en date du 26 novembre 2023 du Collectif des avocats de la défense du dossier des évènements du 28 septembre 2009, par laquelle ils annoncent la suspension de leur participation audit procès jusqu’à la levée des obstacles liés à leur accès à la Maison centrale de Conakry et à leurs clients.

A l’appui de leur décision, ils soutiennent que malgré l’intervention du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats auprès du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme et du Procureur Général près la Cour d’Appel de Conakry, ils restent de nos jours considérés comme persona non grata à la Maison centrale de Conakry.

En rappel, le 4 novembre 2023, un commando lourdement armé s’est introduit à la Maison centrale de Conakry occasionnant l’évasion du Capitaine Moussa Dadis CAMARA, Blaise GOUMOU, Thiègboro CAMARA et Jean Claude PIVI (ce dernier encore activement rechercher), tous accusés dans le dossier des événements du 28 septembre 2009; ce qui a conduit à la prise des mesures sécuritaires supplémentaires nécessaires formulées par ailleurs par les Avocats de la Défense et ceux des parties civiles en faveur de leurs clients.

Cet appel a été accueilli favorablement par l’Etat à travers le déploiement des services de défense et de sécurité sur la base d’un plan opérationnel qui détermine le rôle de chaque acteur dans ce processus en prenant en compte les risques sécuritaires et les mesures qui sied.

Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des droits de l’homme fait noter que ces mesures prises n’ont jamais eu pour vocation d’empêcher les Avocats de manière générale et ceux assurant la défense des accusés du dossier du 28 septembre 2009 en particulier, d’accéder à la Maison centrale ou à leurs clients par les services de défense et de sécurité.

Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme après vérification auprès de ses services techniques notamment la Direction nationale et l’Administration pénitentiaire et de la Réinsertion, le Secrétariat central et le secrétariat particulier, contrairement aux dires des déclarants a trouvé qu’il n’a jamais été saisi d’une demande d’intervention du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats par laquelle les Avocats seraient empêchés d’accéder à la Maison centrale et à leurs clients par les forces de défense et de sécurité.

Mieux, aucun Avocat ou groupe d’Avocats de la Défense n’a à titre individuel ou collectif signalé au Ministère le refus opposé par les forces de défense et de sécurité quant à l’accès des Avocats à la Maison centrale et à leurs clients.

Le ministre de la Justice précise que depuis le démarrage de ce procès, aucune circonstance, fut-elle exceptionnelle grave n’a été la base d’empêchement à l’exercice de la profession d’Avocat. Au contraire l’Etat s’est déployé à créer des conditions pour accompagner les avocats dans la défense des droits de leurs clients notamment par l’octroi d’une salle spéciale au Tribunal ad’hoc délocalisé, la formation en lien avec le procès et la prise en charge mensuelle des honoraires en dépit de ce qu’ils ont été constitués par leurs clients.

L’ensemble de ces mesures démontrent à suffisance la ferme volonté de l’Etat de créer les conditions nécessaires de libre exercice par les Avocats de leur ministère, sans entrave, ni ingérence, ni violence encore moins l’intimidation dans le cadre du procès des événements du 28 septembre 2009.

Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme invite les déclarants à le saisir de toute entrave d’accès à la Maison centrale de Conakry ou à leurs clients avec des preuves factuelles et promet de prendre toutes les dispositions pour sanctionner tout contrevenant à la liberté d’accès à la Maison centrale de Conakry aux avocats et à leurs clients le cas échéant. Il invite enfin le Bâtonnier, les membres du Conseil de l’Ordre, le Collectif des Avocats de la Défense du dossier des événements du 28 septembre 2009, le premier Président de la Cour d’Appel de Conakry et le Procureur général près la Cour d’Appel de Conakry à une rencontre d’échange d’urgence le lundi 27 novembre 2023 à 8H00 à la Chancellerie pour discuter de toutes les questions allant dans le sens de trouver les solutions idoines à toute leur préoccupation.

Alphonse Charles Wright

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Déclaration du collectif des avocats !

Depuis les évènements du 04 Novembre 2023, les Avocats de la défense sont systématiquement empêchés par les forces de défense et de sécurité d’accéder à la maison centrale de Conakry pour rencontrer leurs clients.

Malgré l’intervention du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats auprès du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, et du Procureur Général près la Cour d’Appel de Conakry, les Avocats restent de nos jours persona non grata à la Maison Centrale de Conakry.

Le Collectif exprime sa vive indignation à l’égard de cette décision qu’il considère comme une atteinte au libre exercice de la profession d’Avocat et une violation grave et intolérable des droits de la défense.

De manière incontestable, l’assistance effective d’une personne poursuivie implique qu’elle puisse s’entretenir avec son avocat afin d’être préparé. Cela quel que soit l’endroit (Maison Centrale ou Palais de Justice ou en dehors). Malheureusement, à cette phase cruciale, consacrée à la déposition des témoins, les Avocats sont empêchés d’entrer en contact avec leurs clients en vue de préparer efficacement leur défense.

Le collectif rappelle qu’aucun avocat ne doit être entravé dans sa mission et qu’aucune circonstance, fut-elle exceptionnelle ou grave, ne saurait justifier de tels agissements.

Ces actes sont totalement en porte-à-faux avec la protection de l’indépendance, de la dignité et de l’intégrité de l’avocat. Ils sont surtout en contradiction avec le service public de la justice dont l’Etat a le devoir de garantir le plein et libre exercice.

Il incombe sans doute à l’Etat de créer les conditions de libre exercice par les Avocats de leur ministère, sans entrave, ni ingérence, sans intimidation, ni violence.

Le collectif exige la levée immédiate et sans condition de tous obstacles de nature à entraver le libre exercice du ministère de l’avocat ou le libre accès de tout détenu, qui en éprouve le besoin, à un avocat.

Dans ce contexte, le collectif reste vigilant et affirme qu’il ne tolérera point ces violations délibérées et répétées, ainsi que les principes fondamentaux du droit et de la justice.

En attentant, le collectif des avocats de la défense suspend sa participation à la tenue de ce procès jusqu’à la levée des obstacles liés à l’accès des Avocats à la Maison Centrale de Conakry et à leurs clients.

Conakry le 26 Novembre 2023

Le Collectif des Avocats

Maître Dinah SAMPIL

Maître Paul Yomba KOUROUMA

Maître Pépé KOULEMOU

Maître Malick Kémoko DIAKITE

Maître Salifou BEAVOGUI

Maître Lanciné SYLLA

Maître Mohamed Abou CAMARA

Maître Jean Baptise HABA

Maître Jean Moussa SOVOGUI

Maître Pépé Antoine LAMA

Maître Bomby MARA

Maître Lancei 3 DOUMABOUYA

Maître Hassan KABA

Maître Mamadi DOUMBOUYA

Maître Yaramoncé SAOULOMOU

Maître Moussa DIAKITE

Maître Almamy Samory TRAORE

Maître El hadj Fodé Kaba CHERIF

Maître Abdoulaye KEITA

Maître Lancei 3 CAMARA

La rédaction !

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Après une brève pause, le procès des événements du 28 septembre 2009 a repris en début de semaine au tribunal de première instance de Dixinn, délocalisé à la Cour d’Appel de Conakry. A ce stade, la parole est au témoin de cet événement. Après la comparution de l’ancien ministre de la communication et conseiller en communication de l’ex chef de la junte, Capitaine Moussa Dadis Camara, c’est au tour du Chef d’État major des armées sous l’ère CNDD, de faire sa déposition ce mercredi, 15 novembre 2023.

Dans sa prise de parole, le général à la retraite s’est exprimé sur les corps des citoyens guinéens morts au stade du 28 septembre lors du meeting piloté par les forces vives de Guinée. Dans sa déposition, cet ancien officier guinéen a d’abord affirmé le départ de 155 corps dans les camions du stade direction l’hôpital Ignace Denn puis le camp Samory.

« Personnellement je n’étais pas convaincu que ce meeting devra avoir lieu, parce que les leaders politiques étaient tout temps à la Présidence. J’étais vraiment sûr que le Président avait pouvoir les convaincre. C’est comme j’ai anticipé pour convoquer toutes les unités pour leur dire que je ne vais voir personne dans la rue, si toutefois aura lieu. C’est ainsi il y a eu des rassemblements pour passer les différents messages. Le 28 septembre, dès 7h, je suis allé à mon bureau au cap Boïro. Entre-temps, une dame française qui travaillait au compte de la croix rouge m’a appelé pour me dire qu’il y a des cas de blessés et de morts au stade du 28 septembre, qu’elle voudrait des ambulances. J’ai automatiquement appelé l’ex ministre de la santé, le Colonel Chérif Diaby, qui m’a demandé de patienter, le temps pour lui de contracter la directrice de l’hôpital Donka. Moi-même je me suis battu a trouvé trois (3) camions», a expliqué l’officier à la retraite avant de poursuivre : « Au stade 28 septembre, ils ont embarqué les corps dans quatre (4) camions. Les trois (3) ont été obtenus par mon canal à travers l’aide de l’ex ministre de la santé, Colonel Chérif Diaby. La dame française qui travaillait au compte de la croix rouge, a dit avoir embarqué 155 corps dans ces camions selon les chauffeurs qui ont transporté ces corps. Après avoir les envoyés à l’hôpital Ignace Denn, ces chauffeurs les ont ramené au camp Samory, sur leur initiative, puisqu’ils ne pouvaient pas les abandonner là-bas. C’est ainsi, après le camp Samory, qu’ils ont rentré», a-t-il déclaré.

Dès l’entame, le témoin à la barre n’a pas manqué de reparler l’atmosphère qui a précédé ces événements intervenus le 28 septembre 2009 au stade de Conakry.

Mathos Sonomou pour lunique360.com

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Le jugement dans le dossier des atrocités du 28 septembre 2009 se poursuit au TPI de Dixinn, délocalisé à la Cour d’Appel de Conakry. À la barre ce lundi 09 octobre 2023, le journaliste et correspondant de la Radio France Internationale (RFI), a dit sa part de vérité sur cette affaire en tant que victime. Une intervention du rédacteur en chef de la radio Nostalgie FM à l’époque des faits, qui semble violer les règles du code de procédure pénale selon l’avocat de Thiogboro Camara.

« On peut qualifier le passage de monsieur Mouctar Bah de non évènement devant ce tribunal criminel. Lui qui serait victime des événements qui se sont déroulés au stade du 28 septembre en 2009, attend jusqu’en 2023 pour saisir le tribunal. Je l’ai rappelé qu’en matière pénale, il y a les délais de prescription. En matière criminelle, le délais de prescription est de 10 ans et conformément au droit pénal guinéen, vous n’avez pas la possibilité d’engager une action civile lorsqu’il y a les prescriptions de l’action publique. C’est-à-dire que le délai qui est prévu pour l’action publique, si vous attendez ce délai là passé, vous n’avez pas la possibilité en tant que victime de venir chercher le tribunal. Et donc pour nous, tout ce qu’il a raconté est irrecevable et pendant nos plaidoirie nous allons développer ça de long en large. Prouver que sa constitution de partie civile au préalable est une constitution tardive. Au cas où le tribunal passait outre ce moyen imparable, nous nous allons démontré que monsieur Mouctar Bah ne s’est fondé que sur des déclarations sans aucune preuve», a indiqué cet avocat.

Aux dire de cet avocat, la victime Mouctar Bah n’a aucun témoin et ceux qui étaient présents avec lui au même endroit, font des déclarations contraires à celles qu’il a avancé à la barre.

« Monsieur Korka et monsieur Mouctar Bah ne peuvent pas être au même endroit et tenus des propos contradictoires», a mentionné Me Jean Moussa Sovogui.

Mamadi bérété pour lunique360.com

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A l’occasion d’une réunion extraordinaire tenue ce mercredi, 19 juillet 2023 au département de la justice, les membres du comité de pilotage du projet des évènements malheureux du 28 septembre ont procédé à la l’actualisation des textes pour la validation d’un nouveau budget. Ces débats interviennent huit (8) le vote du premier budget qui est arrivé à terme. À cette occasion, plusieurs points issus du processus ont débattus à l’unanimité. C’est garde des Sceaux, Ministre de la justice et des droits de l’homme qui a présidé les travaux qui interviennent après une mission d’audit organisée autour de la gestion des fonds.

« Nous avons tenu cette réunion extraordinaire pour soumettre à tous les membres le nouveau budget mais aussi la réactualisation des différents textes qui ont été réactualisés dans le cadre du procès des événements du 28 septembre. Tous les textes qui régissent ce procès ont été réactualisés et adoptés cependant l’adoption du budget a été renvoyée pour le vendredi. Et j’ai informé tous les cadres que nous avons une mission étatique il faudrait que dans les cadre de la rationalisation des ressources de l’Etat que nous renonçons à un certain nombre de droit c’est pourquoi il a été supprimé les primes de comité de pilotage qui vont être affectées au niveau de l’alimentation du compte d’indemnisation des victimes », a confié Alphonse Charles Wright, ajoutant que tout ce qui a été prévu dans la nomenclature budgétaire du point de vu rubrique comme l’acquisition de matériels informatiques et autres, ces fonds seront orientés vers deux objectifs qui sont entre autre:

« Assurer la prise en compte de la demande des avocats chose qui regorge la mobilisation des ressources financières », précisant que le budget final sera présenté dès le vendredi prochain.

Parmi les membres de ce comité, Ange Gabriel Haba du CNOSCG. Cet acteur de la société civile, a, au sortir de ladite réunion, confié cette ceci.

« Étant observateur, notre regard est à la fois la tenue d’un procès équitable, transparent qui puisse rassurer les populations guinéennes. Nous nous sommes donc enchantés parce que notre devoir est de porter un devoir citoyen pour que l’argent du contribuable guinéen qui est utilisé pour rendre justice est-ce que ce montant puisse servir au déroulement du procès donc nous sommes très ravi cependant nous avons fait plusieurs propositions pendant ce comité de pilotage » indique-t-il.

Prince Koundouno

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