Annoncé le 17 août 2023, il a finalement été levé dans la soirée de ce vendredi, 29 septembre 2023. C’était à l’occasion d’une assemblée extraordinaire tenu à huit clos dans la salle d’audience de la Cour d’Appel de Conakry. Il a été question au cour de cette rencontre, de faire également quelques mises au point sur la crise qui secoue l’appareil judiciaire depuis très longtemps.

Au sorti de la salle, la chargée des affaires sociales de l’Association des Magistrats de Guinée (AMG), Madame Juliette Mamy, n’a pas tardé d’annoncer cette bonne nouvelle, notamment le dégel des salaires des 15 Magistrats concernés.

« Le mot d’ordre de débrayage annoncé le 17 août 2023 est levé ;

l’Association des Magistrats de Guinée en abrégé AMG : invite les Magistrats à la reprise effective des activités sur toute l’étendue du territoire national à compter du 3 Octobre 2023 ;

exhorte Monsieur le Garde des sceaux, Ministre de la justice et des droits de l’Homme au dégel des salaires des 15 Magistrats concernés ;

exhorte également le Garde des sceaux à la cessation de publications des actes de suspension des Magistrats en application de l’article 39 alinéa 9 de la Loi 054 du 17 mai 2013 portant Statut des Magistrats et au respect des 12 points contenus dans la plateforme revendicative du 1er septembre 2023 ; indique qu’un comité de sortie de crise élargi à d’autres Magistrats est mis en place pour le suivi de l’application effective de la présente résolution ; précise qu’un préavis de 15 jours, à compter du mardi 3 octobre 2023, sera observé afin de s’assurer de l’effectivité de l’application de la présente résolution, faute de quoi, une grève générale et illimitée sera déclenchée sur toute l’étendue du territoire nationale ; remercie les Magistrats de Guinée pour s’être massivement mobilisés pour la promotion, la protection et la sauvegarde de l’indépendance du pouvoir judicaire en République de Guinée », a-t-elle conclu.

Mamadi Bérété pour lunique360.com 

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Suite au communiqué radio diffusé du Premier Président de la Cour Suprême, une réunion de travail regroupant les membres du CA de l’AMG, accompagné des membres du comité de sortie de crise, du CSM et les hauts Magistrats des Cours et tribunaux, s’est tenue ce mercredi 6 septembre 2023 dans la salle de conférence de la cour suprême de 11 heures 50 à 18 heures 52 minutes.

La séance a commencé par la désignation de M. THIAM comme modérateur en présence des Magistrats conviés à cette réunion, après le rappel du contexte de la situation liée à la crise née de la suspension de nos collègues Moussa CAMARA et Cé Avis GAMY respectivement Juge et Substitut du Procureur au TPI de Labé, il a passé la parole au Premier Président de la Cour suprême, président de séance.

Prenant la parole, le Premier Président de la Cour suprême a précisé que c’est sur instruction du Président de la transition, Président du CSM qu’il a pris l’initiative d’inviter cette rencontre pour une sortie de crise.

A l’issue des débats, les principales résolutions de la réunion sont les suivantes :

1-L’unanimité relativement au caractère illégal des actes de suspension ainsi que leur publication par voie de presse et sur les réseaux sociaux.

2-La nécessité d’avoir des approches de sortie de crise dans la légalité

3-La recommandation faite à la Cour suprême de rendre dans un délai raisonnable, un arrêt d’interprétation des dispositions des articles 537 et 590 du code de procédure pénale.

4-La recommandation faite au CSM de rendre une décision de principe sur le sens des articles 38 et 39 de la loi L/054/CNT/2013 portant statut des Magistrats.

5-La mise en place d’une commission ad hoc à l’effet de faire rapporter par le Garde des sceaux les actes de suspension concernant les deux Magistrats au plus tard le lundi 11 septembre 2023.

Au regard de ces résolutions, le CA de l’AMG et le comité de sortie de crise ont accepté d’accéder à la demande de report du sit-in et de la marche initialement prévue respectivement le 7 et le 12 septembre 2023 au vendredi 15 septembre 2023.

Toutefois, le mot d’ordre de débrayage reste maintenu.

La rédaction

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En marche de la prochaine rentrée judiciaire, l’Association des Magistrats de Guinée (AMG) a décidé à l’occasion d’une conférence animée ce 1er septembre 2023, lancé le mot d’ordre de débrayage. C’est à la suite d’un bras de fer qui oppose les magistrats de Guinée, à leur confrère, le garde des Sceaux, Ministre de la justice et des droit de l’homme, Alphonse Charles Wright.

Devant les hommes de médias, ladite association a rappelé les circonstances dans lesquelles les magistrats Cé Avis Gamy et Moussa Camara ont été suspendus de leur service au TPI de Labé, après une décision de justice dans l’affaire dame Asmaou. C’est pourquoi douze (12) recommandations ont été formulées dont entre autres :

« 1- La levée des suspension des collègues Moussa Camara et Cé Avi Gamy respectivement juge au tribunal de première instance de Labé et substitue du procureur près le même tribunal;

2- Le retrait sur la page du Ministère de la justice et les pages personnelles du ministre de la justice de tout les arrêtés de suspension concernant les magistrats, en application de l’article 39 de la loi, portant statut des magistrats;

3- Le respect des formes et délais par l’article 82 pour toutes les délégations de magistrats faite et à intervenir par voie d’arrêté par le garde des sceaux;

4- Le respect des principes de la présomption d’innocence du contradictoire du droit à la défense, et de l’honneur des citoyens en général et des magistrats en particulier dans toutes les prises de parole et de décisions d’injonction de poursuites par le ministre de la justice conformément à l’article préliminaire alinéa 7 aux articles 8 et 37 du code de procédure pénale;

5- Le rétablissement dans leurs droits, les magistrats dont les dossiers ont été jugés par le conseil supérieur de la magistrature (CSM)s’ils ne sont reconnus coupables de fautes disciplinaires ;

6- Prioriser la saisine du CSM pour des faits de faute disciplinaire à des suspensions systématiques conformément à l’article 38 de la loi portant statut des magistrats;

7- Le respect du droit à la défense des magistrats, objet de plainte notamment le respect des forme et délai de leur invitation dans la dignité absolue; 8- L’orientation des plaignants à des voies de recours en lieu et place des plaintes contre les magistrats sauf faits avérés et graves;

9- Le respect des voies traditionnelles d’acheminement des courriers administratifs pour éviter que des actes se retrouvent sur les réseaux sociaux ou la page privée du garde des sceaux ;

10- Tenir compte des aléas du déplacement en invitant des magistrats loin de leur ressort en les prévenant à temps;

11 – Eviter toutes vindictes contre ceux qui soutiennent le mouvement pour l’indépendance et la dignité des magistrats.

12-Mise en place du tableau d’avancement des magistrats et opérationnalisation du service de gestion de la carrière des magistrats», a mentionné la chargée aux affaires sociales, Juliette MAMY.

Kadidja Soumah pour lunique360.com

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Le 16 août dernier, le garde des sceaux, ministre de la justice et des droits de l’homme, a, à travers un communiqué que nous détenons copies, suspendu deux magistrats de substitut du procureur de la République près le Tribunal de Première Instance (TPI) de Labé. Conformément à l’article 38 de la loi organique L/054/CNT/2013 du 17 mai 2013 portant statut des magistrats, le premier Cé Avis Gamy, a été suspendu pour insuffisances professionnelles avérées, en exécution de la décision correctionnelle n°182 en date du 25 juillet 2023 contre dame Asmaou Diallo. Alors son second, Moussa Camara, pour avoir exécuté le mandat décerné par le tribunal. Interrogé ce vendredi, 18 août 2023 par notre rédaction, le juge Théophile Kouadio a signifié que ce débraillage est le résultat de plusieurs dénonciations sur les agissements du ministre Alphonse Charles Wright, qui n’ont malheureusement pas porté fruit.

« La raison principale qui a motivé cette décision de suspension des activités est dûe au fait que deux de nos collègues qui conduisaient une audience au tribunal de première instance de Labé. L’un parce qu’il à rendu la décision de condamnation contre la dame, après lui avoir décerné un mandat. Et l’autre, le fait qu’il a exécuté le mandat qui est décerné par le tribunal. Nous avons donc estimé que cette attitude n’était pas conforme à la loi. C’est c’est pourquoi nous avons demandé le respect des textes qui régissent notre profession », a fait savoir le porte-parole de l’Association des Magistrats de Guinée ( AMG).

La démarche du ministre Charles Wright selon notre interlocuteur, n’honore pas le pouvoir judiciaire. C’est pourquoi il a plus noté que les magistrats resteront droit dans les bottes, jusqu’à la lavée de ladite suspension.

« Préalablement, nous nous avons simplement demandé que les collègues soient rétablis dans leur fonction. Dès que cela se fera, il n’y aura aucune autre raison qui pourrait nous pousser à ne pas lever le mot d’ordre, puisque notre objectif est de servir les citoyens. Nous ne voudrions pas alors que ces citoyens soient victimes d’un dysfonctionnement du service de la justice, car nous sommes là pour eux», a-t-il indiqué.

Au tant que le Ministre Charles Wright maintiendra sa position, au tant que le mot d’ordre sera maintenu selon ce magistrat, qui n’a pas exclu d’autres démarches qui pourraient prochainement être entreprises afin de hausser le ton à nouveau.

Kadidja, pour lunique360.com

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