C’est sous haute surveillance militaire que s’est tenue, ce mercredi 16 avril à Conakry, la troisième audience en appel du procès de Mamadou Aliou Bah, leader du Mouvement Démocratique Libéral (MoDeL). Les militants du parti, tout comme les sympathisants et même les journalistes, se sont vu refuser l’accès à la Cour et à la salle d’audience, sans qu’aucune décision officielle de huis clos ne soit annoncée.

Face à cette situation, le secrétaire général du MoDeL, Mamadou Kenda Sow, a exprimé son indignation. « Nous n’avons reçu aucune notification. Rien ne nous a été dit concernant un éventuel huis clos. Ce matin, tous les militants et sympathisants étaient mobilisés pour assister à l’audience, et patatras, l’accès nous est interdit », a-t-il déploré.

Le responsable politique a ensuite alerté sur les zones d’ombre entourant ce procès. « Il y a un élément très important qu’il faut absolument dénoncer. Environ 300 personnes sont présentes dans la salle, mais ce ne sont pas des militants du parti. Il faut interpeller l’opinion nationale et internationale sur ce qui se trame derrière ce procès », a-t-il souligné.

En conclusion, Mamadou Kenda Sow a lancé un appel au calme et à la discipline. « Nous demandons à tous les militants et sympathisants de rester sereins, disciplinés et mobilisés. Qu’ils attendent la communication officielle du parti, qui, à tout moment, recevra les instructions de nos brillants avocats. Ils indiqueront la conduite à tenir pour la suite de la procédure. »

Doussouba Nènè Konaté pour Lunique360.com

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La Cour d’appel de Conakry s’apprête à examiner le dossier d’Aliou Bah, président du Mouvement Démocratique Libéral (MoDeL). L’audience est prévue pour le mercredi 26 mars 2025 à 9h30.

Dans un communiqué officiel, la cellule de communication du parti a informé ses militants, responsables et sympathisants de cette échéance. « Restons mobilisés et solidaires », exhorte le document, rappelant ainsi la détermination du MoDeL à défendre son leader.

L’affaire Aliou Bah suscite une attention particulière sur la scène politique guinéenne. Le parti, qui se définit comme porteur d’une ambition collective pour la Guinée, entend faire bloc autour de son président en appelant à une forte mobilisation.

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Ce lundi 17 mars 2025, s’est poursuivi le procès de l’ex ministre de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme devant la chambre de jugement de la Cour de Répression des Infractions Économiques et Financières (CRIEF). Dr Ibrahima Kourouma est poursuivi pour des faits de détournement de deniers publics et d’enrichissement illicite.
Dans ce dossier, la cour avait demandé au conservateur foncier à mener une enquête sur l’identification des biens de l’ex ministre.
Selon cette enquête Dr Ibrahima Kourouma dispose d’autres biens à part ceux qu’il avait cité dont de quatre parcelles à N’tapan Baga Sory à Tombolia, d’une cinquième parcelle à Sonfonia centre et d’une sixième à Dabompa sud. Ce c’est qu’à reconnu l’ex ministre après une question du juge lui demandant si ces parcelles lui appartenait.
Le prévenu a également reconnu avoir oublié de citer les parcelles de Sonfonia et de Dabompa sur la liste de ses biens. Pour Dr Kourouma qu’excepté son parcelle de Sonfonia où il a commencé, toutes les autres parcelles sont vides. Parlant de ses comptes bancaires, il dit en avoir en a deux. Un à VISTAGUI et l’autre à Ecobank et que les soldes de ses deux comptes ne font pas 100 millions de francs guinéens.

Neneen Bah pour Lunique360.com

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À la chambre de jugement de la Cour de Répression des Infractions Économiques et Financières ( CRIEF), ce 12 mars 2025, le dossier Ibrahima Kourouma ex ministre de l’enseignement pré-universitaire et de l’alphabétisation a été évoqué.

Cet ex ministre de l’enseignement pré-universitaire et de l’alphabétisation et Mohamed V Sankhon sont poursuivis par l’État guinéen pour des faits de détournement de deniers publics portant sur plus de 600 milliards GNF d’un côté et 12 millions de dollars de l’autre, et enrichissements illicite.

Dans cette affaire la Cour avait ordonné à la DOCAD de procéder à l’identification des biens immeubles appartenant aux prévenus Ibrahima Kourouma et Mohamed V Sankhon ainsi que leurs épouses et enfants.
Sur cette question, le ministère public a fait savoir que, la DOCAD n’a fait retour.

Les avocats de la partie ont sollicité le renvoi du dossier à lundi prochain pour les plaidoiries et les réquisitions. Une demande acceptée par les avocats de la défense.

Ainsi, la Cour a renvoyé l’affaire au 17 mars prochain pour la suite des débats.

Neneen Bah pour Lunique360.com

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Le collectif des avocats de l’ex-Premier ministre Dr Ibrahima Kassory Fofana a tenu un point de presse ce vendredi pour contester le jugement du 27 février 2025 rendu par la CRIEF. 

Sur la procédure 

Les avocats rejettent l’accusation selon laquelle leur client aurait refusé de comparaître, rappelant que « huit rapports médicaux, y compris une contre-expertise des médecins du CHU de Donka, ont attesté de son incapacité physique à se présenter. » Ils soulignent que la Cour elle-même avait validé son transfert dans un centre spécialisé. 

Sur les accusations de détournement, enrichissement illicite et blanchiment 

Concernant le détournement de 15 milliards GNF, ils affirment qu’une grande partie des fonds (13,1 milliards GNF) était toujours au Trésor public en mars 2021, tandis que le solde a été utilisé par l’ANIES pour la lutte contre la COVID-19. « En conclusion partielle, il n’y a pas eu détournement de deniers publics de 15 milliards GNF. Et rien ne conteste cette affirmation. » 

Sur l’enrichissement illicite, ils rappellent que les comptes bancaires incriminés avaient été ouverts en 2011, avant son retour au service public, et avaient été déclarés en 2018. 

Quant au blanchiment de capitaux, ils dénoncent des accusations infondées, affirmant qu’aucun centime de fonds publics ne s’est retrouvé sur ses comptes personnels et que les sociétés citées ne sont pas liées à lui. 

Sur l’état de santé de M. Fofana 

Le collectif interpelle les autorités sur la dégradation de son état de santé et exige l’application de la décision du 13 décembre 2024 autorisant son transfert dans un centre spécialisé. « Il est plus qu’urgent d’exécuter cette décision judiciaire d’évacuation sanitaire, faute de centre spécialisé en Guinée. » 

Alpha Bah pour Lunique360.com

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Dans une lettre adressée à la rédaction de Lunique360.com, Laye Balla Sylla raconte son parcours judiciaire contre la société IPT Power Tech Guinée, suite à son licenciement qu’il considère comme abusif.

Un licenciement contesté

Selon ses dires, le 1er novembre 2022, il aurait été congédié après avoir simplement affirmé vouloir travailler conformément à son contrat. Il déclare qu’en réponse à cette situation, son ancien employeur aurait produit un faux reçu de solde de tout compte, comportant une signature qui ne serait pas la sienne.

Une fraude présumée

Lors des procédures judiciaires, il affirme que la société aurait présenté ce document devant le tribunal du travail. Selon lui, la vérification des écritures aurait révélé des irrégularités, et l’entreprise aurait fini par reconnaître ces faits dans un procès-verbal de constat.

Une bataille judiciaire en cours

Déterminé à faire valoir ses droits, Laye Balla Sylla explique avoir porté plainte devant le Tribunal de Première Instance (TPI) de Dixinn. Plusieurs décisions auraient été rendues :

Le tribunal du travail aurait condamné la société à lui verser ses indemnités.

Le TPI de Dixinn aurait prononcé une peine de prison avec sursis de six mois contre Thomas Fofona, ancien DRH, et Mohamed Benguedouar, DG.

Vers un durcissement des sanctions ?

L’affaire serait actuellement devant la cour d’appel, où la partie civile et le ministère public, représenté par le Procureur Biwon, demanderaient une peine de prison ferme de huit mois pour les responsables.

Un combat qui continue

Laye Balla Sylla affirme qu’à ce jour, malgré les multiples condamnations de la société, il n’aurait toujours pas perçu ses indemnités. Il déclare rester déterminé à obtenir justice et à voir ce dossier aboutir afin de rendre justice à qui de droit. Laye Balla attend la décision de la cour d’appel pour obtenir ses indemnités et il croit en la justice guinéenne.

Un appel à la médiatisation

Dans sa lettre, il appelle les médias à relayer son combat afin de dénoncer ces pratiques qu’il juge frauduleuses et sensibiliser l’opinion publique. Il a également transmis à la rédaction de Lunique360.com des documents retraçant son parcours judiciaire avec la société depuis le début de la procédure.

Les réactions de l’autre partie

Dans un souci d’équilibre et d’objectivité, Lunique360.com a tenté de recueillir la version des faits de la société IPT Power Tech Guinée. Nous avons pu joindre au téléphone le Directeur Général de l’entreprise, qui a refusé de s’exprimer sur le sujet. Il a indiqué que, compte tenu du fait que l’affaire est toujours en cours devant la justice, il ne pouvait faire de déclaration tant qu’aucune décision finale n’avait été rendue.

De son côté, le Directeur des Ressources Humaines, à l’époque des faits, a également été contacté. Interrogé sur l’emploi de Laye Balla Sylla dans l’entreprise, il a répondu de manière évasive : « Un de vos confrères m’a appelé hier sur le même sujet. Je vais vous dire ce que je lui ai dit. Je ne sais pas de quoi vous vous mêlez dans cette affaire ? Je pense que l’inspection générale du travail ou le tribunal du travail sont mieux placés pour me poser cette question », avant de raccrocher.

Le rôle du syndicat et des avocats

Dans le cadre de cette enquête, nous avons également sollicité le Syndicat des travailleurs de la société IPT Power Tech Guinée. Le secrétaire général adjoint a expliqué qu’après le licenciement de Laye Balla Sylla, l’équipe syndicale avait tenté une médiation entre les deux parties afin de résoudre le litige à l’amiable, sans succès. « Et maintenant, c’est à la justice de juger et de rendre la vérité à qui de droit, puisque l’affaire est en jugement », a-t-il déclaré.

Me Lanciné DIABATÉ, Avocat au BARREAU de Guinée et conseil de Laye Balla Sylla, a apporté des précisions sur le dossier. Selon lui, la société IPT Power Tech Guinée aurait été condamnée par deux tribunaux à Conakry : le tribunal du travail de Mafanco pour le paiement des indemnités liées au « licenciement abusif », et le Tribunal de Première Instance de Dixinn pour « faux et usage de faux en écriture privée ». Il ajoute que la société aurait également porté plainte contre Laye Balla Sylla devant le tribunal de Dubréka. À ce jour, l’affaire est pendante devant la Cour d’appel de Conakry, suite à un recours de Laye Balla Sylla et de son conseil, qui auraient constaté une omission d’un an dans le calcul des indemnités.

Dans un effort de recoupement d’informations, nous avons contacté ce jeudi – mars 2025, les responsables de la société IPT Power Tech Guinée. Le Directeur Général a refusé de s’exprimer sur l’affaire, indiquant que celle-ci était toujours entre les mains de la justice et qu’il attendait la décision finale avant tout commentaire.

Quant au Directeur des Ressources Humaines, il a exprimé son étonnement quant à l’intérêt des médias pour cette affaire : « Un de vos confrères m’a contacté hier sur le même sujet. Je lui ai dit, et je vous répète, que je ne sais pas pourquoi vous vous mêlez de cette histoire. L’inspection générale du travail ou le tribunal du travail sont mieux placés pour poser ce genre de questions », a-t-il déclaré avant de mettre fin à l’appel.

Nous avons également cherché à approfondir le dossier en interrogeant le Syndicat des travailleurs de la société. Son secrétaire général adjoint a expliqué que le syndicat avait tenté une médiation avant que l’affaire ne soit portée devant la justice, sans succès. « Désormais, c’est à la justice de trancher et de rendre la vérité à qui de droit », a-t-il conclu.

La rédaction de Lunique360.com n’est pas encore entrée en contact avec les autorités judiciaires pour obtenir des clarifications officielles. Néanmoins, le média compte s’investir afin de rencontrer toutes les parties concernées dans cette affaire.

Affaire à suivre…

Alpha Bah pour Lunique360.com

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L’ancien Premier ministre sous Alpha Condé, Dr Ibrahima Kassory Fofana, a été condamné ce jeudi 27 février à cinq (5) ans d’emprisonnement et au paiement d’une amende de deux (2) milliards de francs guinéens par la Cour de Répression des Infractions Économiques et Financières (CRIEF).

Les avocats de Kassory Fofana se disent déçus face à cette décision, qu’ils estiment être au service des auteurs du coup d’État. « C’est regrettable. Nous allons exercer tous les recours : l’appel, le pourvoi, etc. La force restera à la loi, et nous croyons en la loi. Condamner quelqu’un pour 15 milliards alors que la somme est encore disponible à la Banque centrale, je trouve cela méchant. Kassory ne mérite pas ça. Mais ce n’est pas seulement Kassory qui est visé : ce sont tous ceux qui sont intelligents en ce moment, tous ceux qui peuvent être des candidats potentiels en Guinée, qui peuvent être dans la ligne de mire des dirigeants actuels », a réagi Me Sidiki Bérété.

Dr Ibrahima Kassory Fofana a été reconnu coupable de « détournement de deniers publics » portant sur un montant de 15 milliards de francs guinéens.

Neneen Bah pour lunique360.com

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C’est pourquoi, il est crucial de mettre un point final aux spéculations : le décret présidentiel n’a pas été annulé par l’arrêt de la Cour suprême, au contraire, la demande en annulation du décret introduite hors délai (plus de 19 ans) par l’État a été déclarée irrecevable par la Cour. Donc, c’est l’État qui a été débouté de sa demande en annulation du décret.

Contrairement aux affirmations mensongères qui circulent, Cellou Dalein Diallo n’a pas perdu un procès. La réalité est bien différente : le jugement sur le fond n’a même pas eu lieu.

Le décret présidentiel, qui attribuait la résidence à Cellou Dalein Diallo, reste en vigueur, même si par ailleurs la Cour suprême, dans sa réponse au Tribunal de Dixinn, déclare que le décret est contraire à la loi. Ce que les Avocats du Président CDD contestent formellement.

Rappelons les faits : l’achat de la résidence a été fait en toute légalité, avec une évaluation indépendante, un paiement transparent via un chèque bancaire, et une quittance libératoire délivrée par l’État. Ce n’est qu’après cela que le décret présidentiel a été signé, et le titre foncier a été établi en bonne et due forme. Tout cela a été fait dans le respect absolu des règles. Ce qui a suivi, c’est une expulsion arbitraire, une démolition et un projet politique pour effacer ce bien. Trois ans plus tard, ceux qui cherchent à justifier l’injustifiable ont tenté de remettre en cause ce décret, mais leur recours a été balayé par la Cour suprême, simplement parce qu’ils ont agi hors délai. Résultat : leur tentative de faire annuler le décret a échoué.

Quant à l’avis rendu par la Cour suprême, il est important de souligner que cet avis ne concerne que ceux qui l’ont demandé et le Tribunal de Dixinn. Cellou Dalein Diallo n’a pas saisi la Cour, et cette décision ne remet pas en cause la validité du décret. Il n’a aucun effet sur le jugement du tribunal de Dixinn, qui reste seul compétent pour trancher le fond du dossier. Les spéculations sont inutiles.

Le décret n’a pas été annulé, et Cellou Dalein Diallo n’a pas perdu. La procédure judiciaire est loin d’être terminée, car le dossier qui est pendant devant le Tribunal de Dixinn doit suivre son cours normal. Ceux qui voulaient manipuler la justice pour justifier une atteinte grave à un droit de propriété ont échoué. La vérité est désormais claire : une manœuvre politicienne a été démasquée, et elle n’a pas eu l’effet escompté. Pour l’instant.

Souleymane Souza KONATÉ, président de la Commission Communication de l’ANAD et Conseiller Chargé de Communication de Cellou Dalein Diallo.

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Ce lundi 20 janvier 2025, l’affaire impliquant Dr Ousmane Kaba, Boubacar Barry, Mansa Moussa Sidibé, Moussa Condé dit Tata vieux, tous des anciens ministres de la République et la société Chine National Fisheries Corporation a été évoqué devant la chambre de jugement de la CRIEF pour faux et usage de faux en écriture publique et abus de confiance. Parmi ces prévenus cités ci-dessus, deux étaient présents dans la salle dont Boubacar Barry et El hadj Mansa Moussa Sidibé.

L’affaire a été renvoyée au 3 février prochain pour l’ouverture des débats.

Selon l’avocate de la partie civile, Me Teninké Touré, c’est une procédure qui avait été initiée par la société Bankina Pêche.

« C’est un vieux dossier. L’affaire date de 1997 et porte sur une convention dans le domaine de la pêche. Bankina travaillait avec un groupe chinois depuis 1993. En 1997, ce groupe chinois s’est fait passer pour le gouvernement chinois pour passer une convention sino-guinéenne en matière de pêche avec la Guinée. Voilà comment des ministres de l’élevage et de la pêche sont intervenus dans le dossier. Alors que le même groupe chinois travaillait avec Bankina depuis 1993, en 1997, il a passé cet accord-là. Mais le gros problème, c’est que le même accord repose sur les licences de Bankina pour son fonctionnement. Donc ce sont les licences de Bankina qui sont exploitées par ce groupe chinois qui se dit gouvernement chinois avec le gouvernement guinéen. Parce que Bankina a même reçu un versement de 69 000 dollars à titre d’exploitation de ces licences de janvier 2001 jusqu’en juillet. Le contrat, la convention sino-guinéenne est fausse. Elle est fausse parce qu’elle est basée sur les licences de Bankina. Et c’est pour ça que nous avons fait cette procédure pour faux et usage de faux en écriture publique », a-a-t-il indiqué.

Neneen Bah pour Lunique360.com

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Mohamed Sylla, poursuivi pour port illégal d’uniforme et usurpation, a été déclaré coupable des faits pour lesquels il comparaît devant le tribunal correctionnel et condamné à une peine de 12 mois d’emprisonnement assorti de sursis par le président du tribunal. 

Selon les informations, ce prévenu qui est incarcéré depuis le 18 décembre 2024 à la maison centrale de Conakry, est reproché par le ministère public d’avoir illégalement se déguiser en militaire. 

“J’ai cette tenue depuis le 14 juin 2023, ça appartient à un caporal, depuis lors je l’ai porté je ne peux que vous demandez pardon. Ce jour dans les bandes de 14 heures, je l’ai porté pour sortir, j’ai arrêté un monsieur qui m’a demandé de me présenter, entre-temps, un sergent était de passage, il m’a conduit aux services de renseignement CMS no 1. On m’a interpellé, je portais un tee-shirt, un pantalon et un béret rouge qui était dans ma poche”, a-t-il déclaré dans sa déposition. 

Dans ces réquisitions, le procureur a requis une peine d’emprisonnement de 1 ans contre le prévenu Mohamed Sylla.

“L’honneur et la réputation d’une République dépendent de ces institutions. Nous ne laisserons pas ces individus souller cette réputation. Monsieur le président, qu’il vous plaise de le retenir dans les liens de la prévention, pour la répression, vous le condamnerez à 1 an d’emprisonnement”, a-t-il requis. 

Dans son verdict, le juge audiencier  a déclaré Mohamed Sylla coupable des délits de port illégal d’uniformes et d’usurpation. Pour la répression, il l’a condamné à 12 mois d’emprisonnement assorti au paiement d’une amende de 2 millions de francs guinéens. Il a également ordonné la confiscation du scellé, c’est-à-dire la tenue militaire. 

Doussouba Nènè Konaté pour lunique360.com 

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