Devant la cour d’appel de Conakry, Aliou Bah, leader politique et figure de l’opposition, a rejeté en bloc les accusations portées contre lui. Lors de son intervention, il a dénoncé une arrestation qu’il juge arbitraire et une détention injustifiée.

« Je ne reconnais pas les faits qui me sont reprochés. Les arguments avancés pour justifier mon arrestation sont infondés. Je suis un acteur politique, un père de famille, un travailleur. Jamais je n’ai mis les pieds dans un commissariat, même en tant que témoin, » a-t-il déclaré, insistant sur la légitimité de son engagement politique.

Revenant sur son interpellation, Aliou Bah a décrit une procédure brutale et opaque. Selon lui, aucune notification ne lui a été adressée au moment de son arrestation. « Nous avons été retenus pendant quatre heures à la frontière, avant d’être transférés à Conakry par des hommes cagoulés et lourdement armés, » a-t-il révélé, avant d’ajouter qu’il a été placé en détention dans une cellule insalubre aux côtés d’inconnus.

Pour le leader politique, son emprisonnement est avant tout une conséquence de ses prises de position. « Ce qu’on me reproche, ce n’est pas un crime, mais une opinion qui dérange certains intérêts. J’ai simplement rappelé aux autorités les engagements qu’elles avaient pris et qu’elles se doivent de respecter, » a-t-il martelé.

Il a également affirmé avoir été approché pour intégrer la junte, proposition qu’il a déclinée. « Vous vous êtes engagés à organiser des élections, alors faites-le. Je me présenterai et je me battrai sur le terrain des idées, » a-t-il rapporté, soulignant que son discours autrefois bien accueilli est devenu une menace pour certains.

Dans un plaidoyer passionné, il a interrogé la société guinéenne sur ses valeurs fondamentales : « Quel message voulons-nous envoyer à nos enfants ? Leur dire que la seule voie pour réussir est celle des raccourcis et des compromissions ? »

Faisant preuve de résilience, Aliou Bah a conclu en exprimant sa confiance en la justice : « Je ne regrette rien de ce que j’ai fait pour mon pays. Et j’ai la conviction que la justice saura me rétablir dans mes droits. ».

Lunique360

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La société civile Guinéenne sous l’impulsion des Forces Sociales de Guinée, bien que demandeur depuis toujours des actions de renforcement de la lutte contre la corruption et le détournement des deniers publics, est très préoccupée par les multiples violations des droits de l’Homme au titre de la CRIEF à travers des vices de procédures qui ont tendance à vider le combat de son sens moral et juridique.

En effet, les Forces Sociales de Guinée, n’ont jamais cessé d’appeler la CRIEF et la justice en générale à éviter l’instrumentalisation du désir légitime des Guinéens à une gouvernance vertueuse, par des procédures subjectives ou à relent politique, menant à des violations des Droits de l’Homme et la dévalorisation de la lutte.

Ces violences de droits constatées et dénoncées, sont principalement d’ordre procédural avec des arrestations et emprisonnements arbitraires, des interdictions sans fondement juridique d’entrer et de sortir aux citoyens du pays et des harcèlements judiciaires à caractère politique.

C’est dans ce contexte de rabaissement de la justice Guinéenne, pendant qu’il (Procureur Ali Touré) vient d’être débouté par l’instance judiciaire supra nationale de la CEDEAO dans l’affaire dite de l’ancien PM Dr Ibrahima Kassory Fofana et compagnie, dont l’une des raisons de cette victoire de ces derniers sur lui, est la violation de leurs droits de sortie et d’entré libre avec confiscation de passeports, l’on vient d’assister de façon spectaculaire, ce vendredi 20 octobre 2023, à une interdiction en masse de sortie du territoire de 34 DAF.

Cela soulève assez de préoccupations pour tout défenseur de droits, indépendamment des personnes de ces DAF, qui impotent peu. Il s’agit entre autres :

1. Est-ce sur la base de décision de justice ou de cas avérés de détournements au sein de leurs départements respectifs que cette décision a été prise? Et quelle est la part de responsabilité de leurs responsables hiérarchiques (Ministres, Directeurs…) si cela est établi?

2. Comment comprendre qu’une faute soit collectivement imputable à tous les DAF du pays, avec des gestions indépendantes les unes des autres?

3. Le pouvoir du Procureur spécial de la CRIEF serait-il au-dessus des conventions ratifiées par la Guinée et les lois de la République qui ont été systématiquement reconduites par l’ordonnance N°001 du CNRD ?

Face à ces préoccupations, les Forces Sociales de Guinée invitent la Cour Suprême et le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme de s’assurer de la légalité de cet autre acte aux odeurs liberticides du Procureur Spécial de la CRIEF. Et s’il s’avère qu’il (cet acte) est aussi liberticide, que le Procureur Ali Touré, soit relevé de ses fonctions et qu’il réponde de ses actes devant les juridictions compétences, avant qu’il ne conduise le pays dans l’abîme.

Enfin, les Forces Sociales de Guinée, informent l’opinion publique nationale et internationale qu’elles animeront dans de meilleurs délais, une conférence de presse sur la saisine régulière de la Cour Suprême qu’elles ont faite contre le fameux décret autorisant la nomination des chefs de quartiers et présidents de districts par les Gouverneurs de Régions.

Conakry, le 21/10/2023

La Coordination du FFSG

La rédaction !

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Le jugement dans le dossier des atrocités du 28 septembre 2009 se poursuit au TPI de Dixinn, délocalisé à la Cour d’Appel de Conakry. À la barre ce lundi 09 octobre 2023, le journaliste et correspondant de la Radio France Internationale (RFI), a dit sa part de vérité sur cette affaire en tant que victime. Une intervention du rédacteur en chef de la radio Nostalgie FM à l’époque des faits, qui semble violer les règles du code de procédure pénale selon l’avocat de Thiogboro Camara.

« On peut qualifier le passage de monsieur Mouctar Bah de non évènement devant ce tribunal criminel. Lui qui serait victime des événements qui se sont déroulés au stade du 28 septembre en 2009, attend jusqu’en 2023 pour saisir le tribunal. Je l’ai rappelé qu’en matière pénale, il y a les délais de prescription. En matière criminelle, le délais de prescription est de 10 ans et conformément au droit pénal guinéen, vous n’avez pas la possibilité d’engager une action civile lorsqu’il y a les prescriptions de l’action publique. C’est-à-dire que le délai qui est prévu pour l’action publique, si vous attendez ce délai là passé, vous n’avez pas la possibilité en tant que victime de venir chercher le tribunal. Et donc pour nous, tout ce qu’il a raconté est irrecevable et pendant nos plaidoirie nous allons développer ça de long en large. Prouver que sa constitution de partie civile au préalable est une constitution tardive. Au cas où le tribunal passait outre ce moyen imparable, nous nous allons démontré que monsieur Mouctar Bah ne s’est fondé que sur des déclarations sans aucune preuve», a indiqué cet avocat.

Aux dire de cet avocat, la victime Mouctar Bah n’a aucun témoin et ceux qui étaient présents avec lui au même endroit, font des déclarations contraires à celles qu’il a avancé à la barre.

« Monsieur Korka et monsieur Mouctar Bah ne peuvent pas être au même endroit et tenus des propos contradictoires», a mentionné Me Jean Moussa Sovogui.

Mamadi bérété pour lunique360.com

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Après deux mois de vacances judiciaires, le procès des massacres du 28 septembre 2009 a repris ce mardi, 3 octobre 2023 au Tribunal de Première Instance de Dixinn, délocalisé à la Cour d’Appel de Conakry. Réjouit de la reprise des audiences, Maître Amadou D.S Bah, avocat de la partie civile dans cette affaire, n’a pas manqué d’évoquer le cas du colonel Moussa Thiogboro Camara, un des principaux accusés dans ce dossier, dont sa culpabilité n’est plus à démontrer au regard des témoignages de plusieurs victimes qui le portent souvent un doigt accusateur.

« C’est toujours le même récit, celui de connaître Thiogboro, qui était au début de cette affaire, devenu l’homme à tout faire, puisse que c’est lui qui a participé au ratissage des personnes après les événements du 28 septembre. La preuve ultime, c’est le témoignage de Mamadou kaly Diallo à la reprise des débats. Aujourd’hui, nous avons la certitude que le Colonel thiegboro est l’un des maillons forts dans cette affaire, la perpétration de ce massacre a été organisée au plus haut sommet et surtout diligenté par le Colonel Thiegboro. De nos jours, il n’y a plus de débat en ce qui concerne la culpabilité du Colonel Thiogboro, nous attendons son mea-culpa mais malheureusement il s’est illustré dans la négation. Sauf que cela ne changera en rien au sort qui lui sera réservé le moment venu » a-t-il fait savoir.

Il faut rappeler que les différents témoignages des victimes de ces événements malheureux intervenus au stade du 28 septembre, en 2009, continuent aujourd’hui à la Cour d’Appel à Conakry.

Kadiatou Tello Baldé 

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En conférence de presse ce vendredi, 01 août 2023 à la maison de la presse de Guinée, l’Association des Magistrats de Guinée (AMG) a dévoilé ses activités prévues les 07 et 12 septembre prochain. Il s’agit d’un sit-in et une marche pacifique devant revendiquer la levée de suspension des deux magistrats de Labé, arbitrairement fait par décision de justice selon eux.

« Le Conseil d’Administration (CA) de l’Association des Magistrats de Guinée, a décidé entre autre activité: organiser un sit-in au siège de la Cour Suprême de Guinée, le 7 septembre 2023. Après ce sit-in, la date du 12 septembre à partir de 9h, nous allons organiser une marche en robe noir pour exiger le respects de l’indépendance et de la dignité des magistrats. Nous quitterons de la Cour d’Appel de Conakry en marchant vers la direction nationale des impôts, pour remonter directement vers le ministère de la justice(…) pour siéger et aller devant le conseil supérieur de la magistrature», a confié le chargé à l’organisation, Mamoudou Diakité, avant de préciser que d’autres actions vont suivre les jours à venir.

Kadidja Soumah pour lunique360.com

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Après l’annulation du 24 juillet dernier pour quelques anomalies notées par le garde des Sceaux, la phase écrite de ces épreuves à été lancée ce lundi, 31 juillet 2023 par le numéro 1 du département de la justice et des droits de l’homme. À l’occasion de cette reprise qui a eu lieu au Centre de Formation Judiciaire (CFJ), Alphonse Charles Wright, accompagné du Directeur dudit centre, du Chef de son Cabinet et d’autres membre du jury, est revenu sur ce qui avait prévalu cette annulation.

« Comme vous le savez, nous avons mis en place les membres du jury qui ont pour mission de choisir les sujets. Ces sujets choisis en toute transparence devraient être soumis à l’examen des différents candidats. Mais ce qui a été relevé, c’est que les sujets des épreuves écrites n’avaient pas été choisis dans les règles de l’art. c’est-à-dire que les membres du jury n’étaient pas là à l’unanimité pour décider quel doit être le sujet à soumettre aux différents candidats», a d’abord expliqué le garde des Sceaux, avant de poursuivre que: « lorsqu’on me dit qu’il y a eu des fuites. J’ai également entendu les gens dire que Monsieur le ministre de la justice est toujours enclin à faire injonction de poursuites judiciaires, quand il entend des fraudes dans les différents examens et concours nationaux. Je dis tout simplement à ces gens que je ne céderai pas à ces paroles sensationnelles. Je me dis que la raison qui nous a poussé à reprendre ça, on a pris aucun candidat dans la salle pour dire que, ce candidat est porteur d’un sujet de ceci ou de cela, la raison est non, pour pouvoir attester la fraude. Quand on me dit qu’il y a similitude de copies, nous sommes en matière de droit. Alors lorsque vous dites à des juristes de définir un terme juridique, rassurez vous que 90% des réponses seront pratiquement les mêmes. Les termes juridiques ont leur sens de droit donc, lorsque les candidats apportent presque la même réponse autour d’un terme juridique, si cela est consécutif de l’idée de fraude, qu’on m’apporte la preuve matérielle qu’il y a eu fuite», a-t-il répliqué.

Le Ministre de la justice a plus loin précisé qu’il n’y a pas de raison que d’autres corporations ferment la porte aux jeunes qui veulent postuler surtout quand ils répondent aux conditions qu’il faut. Et donc poursuit-il,  » je ne peux pas attester qu’il y a eu fraude au cours de ces examens. Mon problème est du fait que les sujets n’ont pas été choisis par les membres du jury dans les formes requises. Pour moi c’est le seul motif qui abouti à cette reprise », à tenu à préciser Alphonse Charles Wright.

Présent dans cette salle, le président de la Cour d’Appel de Conakry, en même temp membre du jury, à lui aussi soutenu que :  » C’est le jury qui compose le sujet et quel que soit la corporation. Mais sauf que cela n’a pas été le cas. Les sujets ont plutôt été élaborés dans la chambre et pratiquement entre la secrétaire générale et le président. Nous avons donc jugé utile de reprendre cet examen, et cette fois-ci avec la composition du jury dans son entièreté, qui a décidé du choix du sujet », conclu Abdoulaye Conté membre du jury.

Kadidja Soumah pour lunique360.com

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Cette cérémonie de prestation qui symbolise une étape de leur entrée officielle au sein de l’institution judiciaire de la République de Guinée, a été présidée par le premier ministre Chef gouvernement, Dr Bernard Goumou. Elle s’est déroulée ce vendredi, 21 juillet 2023 à la Cour d’Appel de Conakry, devant les cadres du ministère de la justice, département dirigé par le garde des Sceaux, Alphonse Charles Wright.

Ce recrutement des 100 élèves greffiers et 100 autres auditeurs de justice selon le Directeur général du Centre de Formation Judiciaire ( CFJ), vient d’une part combler le déficit chronique du manque de greffiers et de magistrats, mais rajeunir et féminiser surtout deux corps restés longtemps sans aucune formation. Dans un franc-parler,

Alhassane Naby Camara, n’a pas manqué dire clairement les choses à ces futurs hommes et femmes en robes noires.

« Notre pays a soif de serviteurs loyaux à l’éthique irréprochable et particulièrement aguerrie. En vous engageant aujourd’hui à être de ces loyaux et dignes élèves greffiers et auditeurs de justice, vous vous engagez à respecter le règlement qui gouvernent le centre de formation judiciaire. Car, tout manquement aux règles déontologiques et d’éthiques fera l’objet de sanction, sans aucun état d’âme. C’est dire en d’autres termes, qu’il n’y aura aucune complaisance, ni de favoritisme de la part non seulement des formateurs, mais aussi du personnel d’encadrement du centre», a-t-il indiqué.

Dans son discours prononcé à cette occasion, le premier ministre a invité ces nouveaux élèves greffiers et auditeurs de justice à servir la nation guinéenne avec honneur, équité et compassion.

« Vous aurez à appréhender des situations complexes. Cependant, ce n’est aucun doute que vous serez à la hauteur de votre responsabilité. Sachez que derrière chaque affaire se trouvent des êtres humains qui soufflent et aspirent au rétablissement de leurs droits. Souvenez-vous toujours de l’importance de votre présence dans la vie et de ceux qui vous serviraient. N’oubliez jamais que vous serez amené à avoir une pression de la société, de votre famille, des connaissances, des collaborateurs, mais aussi parfois de l’Etat. Vous devez donc rester sereins et tranquilles, en attendant d’entrer en harmonie avec votre conscience professionnelle. Évitez les contradictions et conflits intérieurs pour que vous puissiez vivre à l’intérieur», a conseillé Dr Bernard Goumou.

Il faut rappeler que cette formation va débuter le lundi prochain pour une durée de 2 ans.

Kadiatou Tello BALDE

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