Destruction d’édifices privés: le ministère public requiert 1 ans de prison contre N’Fa Touré
Domicilié à Dabompa, Mohamed N’Fa Touré à comparu devant le tribunal correctionnel de Mafanco ce lundi 9 novembre 2024, pour destruction de soubassement et borne. Des faits réprimés par les dispositions de l’article 531 du code pénal.
Il est traduit en justice par Dame Fatou Bangoura pour destruction de soubassement et borne. Dans sa déposition, il a reconnu avoir détruit les soubassements de la plaignante qui aurait surpassé les limites.
La partie civile dans cette affaire, dame Fatou BANGOURA a reclamé la réparation de ces soubassements et 1.160.000 francs guinéens en guise de dédommagement.
Présentant ces réquisitions, le ministère public a requis 1 an d’emprisonnement assorti de sursis et d’une amende de 2 millions de francs guinéens.
“Les faits de destruction sont suffisamment rétablis à son encontre, il nous a été présenté ici aucune pièce comme titre de propriété, même si c’était le cas il ne devrait pas détruire ces soubassements. Vous le renverrez des fins de poursuite pour enlèvements de borne. Par contre vous le retiendrez dans les liens de la prévention pour destruction d’édifices privés, pour la répression vous le condamnerez à 1 an d’emprisonnement assorti de sursis et au payement 2 millions de francs guinéens d’amende”, a requis le ministère public par la voix d’Elisa Doua Guilavogui.
Pour sa part l’avocat de la défense a plaidé coupable des faits de destruction de biens privés, il a de même sollicité que les circonstances atténuantes soient accordées à son client, en outre il demande que Mohamed N’fa Touré soit renvoyé des fins de poursuite pour des enlèvement de borne.
C’est dans cette atmosphère que le juge Mamadi 2 Magassouba a renvoyé l’affaire au 23 décembre pour les délibérés.
Doussouba Nènè Konaté pour lunique360.com