CRIEF : le ministère public requiert la relaxe de Dr Ousmane Kaba et consorts
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Comme annoncé, la phase des plaidoiries et des réquisitions dans le dossier opposant les anciens ministres Dr Ousmane Kaba, Boubacar Barry, Mansa Moussa Sidibé et la société Chine National Fisheries Corporation (CNFC) à la société Bankina Pêche s’est poursuivie ce lundi 7 avril 2025, devant la chambre de jugement de la Cour de Répression des Infractions Économiques et Financières (CRIEF).
Les prévenus sont poursuivis pour faux et usage de faux en écriture publique ainsi que pour abus de confiance, des infractions prévues et punies par les articles 428 et suivants du Code pénal guinéen. Devant la cour, les mis en cause ont catégoriquement rejeté les faits qui leur sont reprochés.
Dans sa plaidoirie, l’avocate de la partie civile, Me Téninké Touré, représentant M. Ousmane Bangoura, PDG de la société Bankina Pêche, a dénoncé la « fausseté manifeste » ayant entaché la convention liant son client à l’État. Elle a estimé que la convention-cadre en question repose sur des bases fallacieuses et a réclamé le versement de 22 millions de dollars à titre de dommages et intérêts, toutes causes de préjudice confondues.
Pour sa part, le ministère public, représenté par la procureure Amiata Camara, a requis l’application de l’article 544 du Code de procédure pénale en sollicitant la relaxe pure et simple des prévenus, estimant que les faits reprochés ne sont pas établis. « Les actes d’enquête n’ont révélé aucune zone d’ombre susceptible de constituer une infraction pénale », a-t-elle précisé dans son réquisitoire.
Les avocats de la défense, à leur tour, ont plaidé pour le renvoi de leurs clients des fins de la poursuite, tout en dénonçant une procédure qu’ils jugent abusive. Selon eux, la société Bankina Pêche serait « juridiquement et physiquement inexistante » et donc incapable de se constituer valablement partie civile. Ils ont ainsi invoqué l’article 547 du Code de procédure pénale pour réclamer, en plus de la relaxe, des réparations pour préjudice moral subi par leurs clients.
Au moment de la rédaction de cet article, les débats restaient vifs entre les parties, notamment sur la légalité et la réalité de l’existence de la société Bankina Pêche, point central de l’accusation.
Doussouba Nènè Konaté pour lunique360.com
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